Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Profilé Composite
Numéro de dépôt :
3687728
Date de dépôt :
29/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Le Profilé Composite
Déposée le 29 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTECH GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Profilé Composite »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTECH GROUP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540202 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17